Préambule

Avant toute utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés par Tech4startup, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »). En devenant utilisateur (ci-après l'« Adhérent»), vous vous engagez à respecter les présentes CGU.

Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. Si vous n’acceptez pas, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d'inscription et n'avez pas accès à l'utilisation des Services proposés par le site internet www.tech4startup.fr (ci-après le « Site »). Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des Adhérent et d'assurer un service internet de qualité.

Explications des termes

Utilisateur : désigne les utilisateurs/utilisatrices du site ayant adhéré aux présentes CGU.

CGU : Conditions Générales d'Utilisation désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par tech4startup sur le site

Site : désigne le site Internet Tech4startup accessible à l'adresse www.tech4startup.fr.

Article 1 : objet du service

Le site est un espace facilitant la mise en relation entre porteurs de projets et profils techniques en recherche d'une nouvelle aventure entrepreunariale.

Chaque utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger des informations afin de faire prendre contact avec les autres utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Article 2 : conditions d'accès

Pour être Adhérent du Site, il convient :

  • D'être âgé d'au moins 18 ans ;
  • D'avoir lu et accepté les CGU.
  • D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription.

L'utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur. Tech4startup n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. Néanmoins, en cas de doute sur la réalité des informations divulguées par l'utilisateur, ou en cas de dénonciation par un tiers ou par un autre utilisateur d'éléments laissant présumer l'existence d'une usurpation d'identité ou l'existence d'informations fictives délivrées par l'utilisateur quant à son identité, Tech4startup se réserve le droit de :

  • Suspendre l'accès au Compte Adhérent afin d'effectuer les vérifications nécessaires ;
  • demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle valide à l'Utilisateur mis en cause..

Article 3 : responsabilités

Tech4startup n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions. Tech4startup se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Tech4startupe ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Tech4startup et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 4 : confidentialité

Lorsqu'il s'inscrit sur le Site, l'utilisateur est amené à fournir des informations le concernant.

Les données personnelles ainsi collectées relèvent d'un caractère public ou privé en fonction de leur nature. Les données privées sont accessibles par certains salariés de Tech4startup, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles depuis internet par les autres utilisateur et visiteurs du site, ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Tech4startup viendrait promouvoir le site et ses utilisateurs.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé :

  • Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ;
  • L'adresse e-mail ;
  • e nom et le prénom de l'utilisateur ;

Plus généralement, les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La marque Tech4startup, et les logos sont la propriété intellectuelle exclusive de Christophe ROBERT (SIRET 822 142 402 00012) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Tech4startup, sous peine de poursuites judiciaires.

L'utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

Article 6 : Droit applicable

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU étant la langue française.

Article 7 : Juridiction compétente

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.